J.O. 225 du 28 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0650125A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2006, M. Francis Sanchez est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain, à Bourg-en-Bresse, à compter du 2 octobre 2006.